J.O. 25 du 30 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201457A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, M. Patrick Quaireau, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins.